Des primes pour les travaux de démolition?

Brève publiée le 21/05/2019 et consultée 221 fois.

La situation des primes et des permis d'urbanisme est différente dans chaque région de Belgique.

Nous faisons ici le point sur la situation des primes pour des travaux de démolition de bâtiments privés en région Wallonne. 

Plusieurs conditions sont nécessaires pour l’obtenir.

Il faut premièrement que le logement soit légalement reconnu comme insalubre et non-améliorable par l’administration compétente en la matière.

Il est aussi nécessaire d’obtenir un permis d’urbanisme avant le début des travaux de démolition pour obtenir la prime.

La prime obtenue est équivalente à 40 % du coût total des travaux (HTVA) qui doivent obligatoirement être calculée sur la base d’une facture d’entreprise.

Il existe un plafond maximum, actuellement égale à 1 985 €. Et ce pour l’ensemble des travaux de démolition et de reconstruction.

et la TVA?

Il est également possible d’obtenir un taux de TVA réduite à 6 % dans 32 communes de Belgique dont certaines en Wallonie, principalement les moyennes et grandes villes comme Liège, Namur, Charleroi, Verviers, Seraing...

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